En passant commande par voie électronique sur le présent site internet, vous êtes réputé avoir accepté le Formulaire d'Information Précontractuelle ainsi que le Contrat de Vente à Distance qui vous sont présentés.
 

Les Acheteurs sont soumis aux dispositions de la Loi n° 6502 sur la Protection des Consommateurs, du Règlement relatif aux Contrats à Distance (Journal Officiel : 27.11.2014 / 29188), ainsi qu'à toute autre législation en vigueur concernant la vente et la livraison des produits achetés.
 

Les frais d'expédition des produits sont à la charge de l'Acheteur.

Chaque produit acheté est livré à la personne et/ou à l'organisation désignée par l'Acheteur à l'adresse indiquée, dans un délai légal maximal de 30 jours. Si le produit n'est pas livré dans ce délai, l'Acheteur est en droit de résilier le contrat.
 

Le produit acheté doit être livré complet, conformément aux caractéristiques indiquées dans la commande et, le cas échéant, accompagné des documents correspondants, tels que le certificat de garantie et le manuel d'utilisation.
 

S'il devient impossible de fournir le produit acheté, le Vendeur est tenu d'en informer l'Acheteur par écrit dans un délai de trois (3) jours à compter du moment où il en a connaissance. Le montant total payé doit être remboursé à l'Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours.

Si l'Acheteur ne règle pas le prix du produit acheté ou si le paiement est annulé dans les registres bancaires, l'obligation du Vendeur de livrer le produit prend fin.

Si, après la livraison du produit, il est constaté que la carte bancaire utilisée par l'Acheteur pour le paiement a été utilisée de manière frauduleuse par des personnes non autorisées et que le prix du produit vendu n'est pas versé au Vendeur par la banque ou l'établissement financier concerné, l'Acheteur est tenu de retourner le produit faisant l'objet du contrat au Vendeur dans un délai de 3 jours, les frais de transport étant à la charge du Vendeur.

En cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles indépendantes de la volonté du Vendeur empêchant la livraison du produit dans le délai prévu, l'Acheteur en sera informé. L'Acheteur pourra demander l'annulation de sa commande, le remplacement du produit par un produit similaire ou le report de la livraison jusqu'à la disparition de l'empêchement.

Si l'Acheteur annule sa commande et que le paiement a été effectué en espèces, le montant correspondant lui sera remboursé en espèces dans un délai de 14 jours à compter de la date d'annulation. Si le paiement a été effectué par carte bancaire et que la commande est annulée, le montant sera remboursé à la banque dans un délai de 14 jours à compter de l'annulation. Toutefois, le crédit sur le compte bancaire de l'Acheteur peut prendre entre deux et trois semaines, selon les procédures de la banque.

L'Acheteur est tenu de vérifier le bien ou le service faisant l'objet du contrat avant d'en prendre livraison. Il ne doit pas accepter du transporteur un bien ou un service endommagé ou défectueux, notamment en cas d'écrasement, de casse ou d'emballage déchiré. Tout bien ou service accepté lors de la livraison est réputé avoir été reçu en parfait état et sans dommage.

Après la livraison, l'Acheteur est tenu de conserver le bien ou le service avec le plus grand soin. En cas d'exercice du droit de rétractation, le bien ou le service ne doit pas avoir été utilisé. La facture doit également être retournée avec le produit.

L'Acheteur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison du produit à lui-même ou à la personne ou l'organisation désignée à l'adresse indiquée, sans avoir à fournir de motif et sans encourir aucune responsabilité juridique ou pénale, à condition d'en informer le Vendeur par l'intermédiaire des coordonnées de contact ci-dessous.

Nom de la Société : RECOLTE KAHVE TURİZM VE ORGANİZASYON SANAYİ TİCARET ANONİM ŞİRKETİ

Adresse : Cumhuriyet Mah. Nehir Sk. Bomonti Modern Palas No 6, Appartement N° 79, Şişli / Istanbul / Turquie

Téléphone : +90 540 732 65 83

E-mail : info@recoltecoffee.com

Si l’objet acheté est un service, le délai de 14 (quatorze) jours commence à courir à compter de la date de signature du contrat.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de prestation de services dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur avant l’expiration du délai de rétractation.

Les frais résultant de l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Vendeur.
 

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit adresser au Vendeur, dans un délai de 14 (quatorze) jours, une notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception, fax ou e-mail. En outre, le produit ne doit pas avoir été utilisé conformément aux dispositions de la section intitulée « Produits Ne Pouvant Faire l’Objet d’un Droit de Rétractation » du présent contrat.

La facture du produit livré à l'Acheteur ou à un tiers doit être retournée avec le produit. Si la facture du produit faisant l'objet de la demande de retour a été établie au nom d'une entreprise, le produit devra être renvoyé accompagné de la facture de retour émise par cette entreprise. Les retours de commandes facturées au nom d'une entreprise ne pourront être traités tant que la facture de retour correspondante n'aura pas été fournie.

Le Vendeur est tenu de rembourser à l'Acheteur le montant total payé ainsi que tous les documents engageant ce dernier, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de la notification de rétractation. Il est également tenu de reprendre le produit dans un délai de 20 jours.
 

Si la valeur du produit diminue ou si son retour devient impossible en raison d'une faute imputable à l'Acheteur, celui-ci est tenu d'indemniser le Vendeur à hauteur du préjudice subi. Toutefois, l'Acheteur ne saurait être tenu responsable des modifications ou détériorations résultant d'une utilisation normale et conforme du produit pendant le délai de rétractation.
 

Si l'exercice du droit de rétractation entraîne un montant de commande inférieur au seuil requis pour bénéficier d'une offre promotionnelle organisée par le Vendeur, le montant de la remise accordée dans le cadre de cette promotion sera annulé.

Les produits préparés à la demande de l'Acheteur ou clairement personnalisés selon ses besoins, les sous-vêtements, les bas de maillot de bain et de bikini, les produits cosmétiques, les produits à usage unique, les biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption est proche, les produits qui, après leur livraison, ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène dès lors que leur emballage a été ouvert par l'Acheteur, les produits qui, après la livraison, ont été mélangés à d'autres biens et ne peuvent être séparés de par leur nature, les publications périodiques telles que les journaux et les magazines, à l'exception de celles fournies dans le cadre d'un contrat d'abonnement, les services exécutés immédiatement sous forme électronique ou les biens immatériels livrés instantanément au consommateur, ainsi que les enregistrements audio ou vidéo, les livres, les contenus numériques, les logiciels, les dispositifs d'enregistrement et de stockage de données, ainsi que les consommables informatiques dont l'emballage a été ouvert par l'Acheteur, ne peuvent faire l'objet d'un retour conformément à la réglementation.
 

En outre, conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant l'expiration du délai de rétractation.

Les produits cosmétiques et de soins personnels, les sous-vêtements, les maillots de bain, les bikinis, les livres, les logiciels et programmes pouvant être copiés, les DVD, VCD, CD, cassettes ainsi que les consommables de papeterie (tels que les toners, cartouches et rubans) ne peuvent être retournés que si leur emballage est resté intact, qu'ils n'ont pas été essayés, endommagés ou utilisés.

En cas de défaut de paiement par carte bancaire, l'Acheteur reconnaît, déclare et s'engage à payer les intérêts prévus par le contrat de carte bancaire conclu avec la banque émettrice de la carte et à être responsable envers celle-ci.

Dans ce cas, la banque concernée pourra engager toute procédure légale et réclamer à l'Acheteur les frais et honoraires d'avocat qui en résulteraient. En outre, dans tous les cas où l'Acheteur est en situation de défaut de paiement de sa dette, il reconnaît être tenu d'indemniser le Vendeur pour tout dommage subi en raison du retard dans l'exécution de son obligation de paiement.

Vous pouvez effectuer votre paiement par virement bancaire ou par EFT (Transfert Électronique de Fonds) sur notre compte en livres turques (TRY) auprès de la Garanti Bankası – Agence de Kalamış :

TR52 0006 2000 3430 0006 2947 28
 

Vous pouvez également effectuer votre paiement sur notre site à l'aide de votre carte bancaire grâce aux solutions de paiement en ligne sécurisé proposées par PayTR, en un seul paiement ou en plusieurs échéances, selon les options disponibles pour votre carte bancaire.

Pour les paiements en ligne, le montant de votre commande sera débité de votre carte bancaire à la finalisation de votre commande.