En passant commande par voie électronique via ce site web, vous acceptez le formulaire de pré-information et le contrat de vente à distance qui vous sont fournis.

Les acheteurs sont soumis aux dispositions de la loi n° 6502 relative à la protection des consommateurs et au règlement relatif aux contrats à distance (Journal officiel : 27.11.2014/29188), ainsi qu'à toutes autres lois applicables, concernant la vente et la livraison du produit qu'ils achètent.

Les frais d'expédition, c'est-à-dire les frais liés à la livraison du produit, seront à la charge de l'acheteur.

Chaque article acheté sera livré à la personne ou à l'entité à l'adresse indiquée par l'acheteur, dans un délai légal n'excédant pas 30 jours. Si l'article n'est pas livré dans ce délai, l'acheteur peut résilier le contrat.

Le produit acheté doit être livré complet, conforme aux spécifications indiquées dans la commande, et accompagné de toute documentation pertinente telle que le certificat de garantie et le manuel d'utilisation.

S’il devient impossible de vendre l’objet acheté, le vendeur doit en informer l’acheteur par écrit dans les 3 jours suivant la découverte de cette situation. Le montant total doit également être remboursé à l’acheteur dans un délai de 14 jours.

Si l'acheteur ne paie pas l'article acheté ou annule le paiement auprès de sa banque, l'obligation du vendeur de livrer l'article cesse.

Si, après la livraison du produit, il est constaté que la carte de crédit utilisée par l'acheteur pour le paiement a été utilisée frauduleusement par des personnes non autorisées, et que le prix du produit vendu n'est pas versé au vendeur par la banque ou l'établissement financier concerné, l'acheteur est tenu de retourner le produit au vendeur dans un délai de 3 jours, les frais d'expédition étant à la charge du vendeur.

En cas de circonstances imprévues et indépendantes de la volonté du vendeur empêchant la livraison du produit dans les délais impartis, l'acheteur en sera informé. Il pourra alors demander l'annulation de la commande, le remplacement du produit par un produit similaire ou le report de la livraison jusqu'à la résolution de l'obstacle. Si l'acheteur annule sa commande et a payé en espèces, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant l'annulation. Si l'acheteur a payé par carte bancaire et annule sa commande, le prix du produit sera remboursé par virement bancaire dans un délai de 14 jours suivant l'annulation, bien que la banque puisse mettre 2 à 3 semaines pour créditer le compte de l'acheteur.

L'acheteur doit inspecter les biens/services faisant l'objet du contrat avant la livraison ; il ne doit pas accepter de biens/services endommagés ou défectueux, tels que des produits cabossés, cassés ou dont l'emballage est déchiré. Les biens/services reçus sont réputés non endommagés et en bon état. L'acheteur est tenu de prendre soin des biens/services après la livraison. En cas d'exercice du droit de rétractation, les biens/services ne doivent pas avoir été utilisés. La facture doit également être retournée avec le produit.

L'acheteur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison du produit acheté à lui-même ou à la personne/entité à l'adresse indiquée, en notifiant le vendeur au moyen des coordonnées suivantes, sans encourir aucune responsabilité légale ou pénale et sans donner de motif.

Nom de l'entreprise : RECOLTE COFFEE TOURISM AND ORGANIZATION INDUSTRY TRADE LIMITED COMPANY
Adresse : Fener Kalamış Cad. No: 72/A, Appartement: 8, Fenerbahçe, Kadıköy / Istanbul
Téléphone : +90 540 732 65 83
Courriel : info@recoltecoffee.com

Si l'acheteur a souscrit un contrat de service, ce délai de 14 jours court à compter de la date de signature du contrat. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de service dont l'exécution a commencé avec le consentement du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation.

Les frais liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du vendeur.

Pour exercer le droit de rétractation, le vendeur doit être informé par écrit par courrier recommandé, fax ou e-mail dans un délai de 14 (quatorze) jours, et le produit doit être inutilisé, conformément aux dispositions relatives aux « Produits pour lesquels le droit de rétractation ne peut être exercé » énoncées dans le présent contrat.

La facture du produit livré au tiers ou à l'acheteur (Si la facture du produit à retourner est établie au nom d'une entreprise, elle doit être jointe à la facture de retour émise par cette dernière. Les retours de commandes facturées à des entreprises ne peuvent être traités sans facture de retour.)

Le vendeur est tenu de restituer la totalité du montant et tous les documents engageant l'acheteur envers ce dernier dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de l'avis d'annulation, et de récupérer les marchandises dans un délai de 20 jours.

Si la valeur des marchandises diminue ou si leur retour devient impossible du fait de l'acheteur, ce dernier est tenu d'indemniser le vendeur à hauteur de sa part de responsabilité. Toutefois, l'acheteur n'est pas responsable des altérations ou détériorations survenues suite à une utilisation normale des marchandises ou du produit pendant le délai de rétractation.

Si le montant dépensé suite à l'exercice du droit de rétractation est inférieur à la limite fixée par le vendeur dans le cadre de la campagne, la réduction perçue au titre de cette campagne sera annulée.

Conformément à la réglementation, les articles confectionnés selon les spécifications du client ou répondant à des besoins personnels et ne pouvant être retournés, tels que les sous-vêtements, les maillots de bain et bas de bikini, le maquillage, les produits jetables, les denrées périssables ou susceptibles de se périmer, les produits non retournables pour des raisons d'hygiène s'ils ont été ouverts après livraison, les produits mélangés à d'autres après livraison et indissociables, les périodiques (journaux, magazines, etc.) sauf ceux fournis par abonnement, les services instantanés sous forme électronique ou les biens immatériels livrés instantanément au consommateur, ainsi que les enregistrements audio ou vidéo, les livres, les contenus numériques, les logiciels, les dispositifs d'enregistrement et de stockage de données et les consommables informatiques, ne peuvent être retournés si leur emballage a été ouvert. De plus, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services dont l'exécution a commencé avec le consentement du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation.

Les produits cosmétiques et de soins personnels, les sous-vêtements, les maillots de bain, les livres, les logiciels et programmes copiables, les DVD, les VCD, les CD et les cassettes, ainsi que les fournitures de papeterie (toner, cartouches, rubans, etc.) doivent être retournés dans leur état d'origine non ouvert, non essayé, non endommagé et non utilisé.

En cas de défaut de paiement par carte bancaire, l'acheteur reconnaît, déclare et s'engage à payer des intérêts et à être redevable envers la banque émettrice conformément aux termes du contrat de carte bancaire. Dans ce cas, la banque concernée pourra engager des poursuites judiciaires et réclamer à l'acheteur le remboursement des frais et honoraires d'avocat y afférents. En tout état de cause, si l'acheteur ne respecte pas ses obligations de paiement, il s'engage à indemniser le vendeur pour tout préjudice subi du fait de ce retard.

Vous pouvez effectuer un virement bancaire ou un EFT (Electronic Funds Transfer) sur notre compte bancaire Kalamış Garanti TR52 0006 2000 3430 0006 2947 28 (en TL).

Vous pouvez utiliser votre carte bancaire sur notre site web et profiter des options de paiement en une seule fois ou en plusieurs fois avec les cartes bancaires compatibles avec Paytr. Pour les paiements en ligne, le montant sera débité de votre carte bancaire à la fin de votre commande.